Le conseil municipal s’est réuni, lundi 7 octobre, pour débattre de la nouvelle convention avec Francas qui s’occupe de l’ALSH depuis plusieurs années. La municipalité est gestionnaire de l’accueil de loisirs et du périscolaire, quand Francas met à disposition le personnel. Le maire Jean-Claude Armand indique : « La mairie est entrée en phase de discussion sur le mode de relation » soit pour continuer le même système, soit en confiant la gestion directe à Francas, notamment vis-à-vis des partenaires financiers que sont la Caf et les parents.
Pour un an
La décision n’est pas encore prise par la commission des finances. La signature de la convention avec Francas ira du 1er septembre au 31 décembre 2024, de façon à pouvoir, « si on prend la décision de confier la gestion à Francas « , de passer en année civile, de janvier à décembre 2025.
Jean-Claude Armand demande l’autorisation de signer la convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre. Patrick Beziat demande une précision : « Là, nous sommes dans la continuité de la convention ? « , l’adjoint aux finances, Philippe Bouquet, répond affirmativement : « On se donne la possibilité de changer au 1er janvier. « .
Si la municipalité change le mode de fonctionnement, le maire précise qu’il faudra en avertir les parents ainsi que la Caf et que la décision sera prise avant décembre. Adopté à l’unanimité.
Contentieux entre voisins
Jean-Claude Armand informe le conseil qu’en 2018, la commune a transféré la compétence assainissement à la CCGPSL : budget en dépenses et recettes, ainsi que le patrimoine, y compris les immobilisations et les tableaux d’amortissement, « qu’il a fallu clarifier et on a une trésorerie particulièrement pointilleuse« . Pour la municipalité, il y a eu une opération de nivellement de l’ancien lagunage, qui a coûté 10 920 €, « dont on retrouve la trace comptable« . La municipalité doit donc récupérer ce bien immatériel afin de le réformer, le maire devant signer un avenant au PV de transfert : « C’est juste une écriture qui permettra de solder un truc qui traîne dans la comptabilité du CCGPSL. » Le conseil prend acte.
La dernière information donnée au conseil concerne un contentieux opposant deux voisins. La mairie a signé un permis de construire à un pétitionnaire et son voisin le conteste. Jean-Claude Armand informe le conseil : « Nous sommes en contentieux après le refus du recours gracieux « , la municipalité doit prendre un arrêté désignant le cabinet d’avocats qui la représentera devant le juge, le maire indique : « C’est un point d’information, il n’y a pas à en délibérer « . Ce dernier point clos le conseil.
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