La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé que la possibilité d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget 2025 sera évoqué lors du Conseil des ministres ce mercredi.
Une annonce qui risque de crisper l’opposition. Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l’Assemblée nationale, même si Michel Barnier souhaite à ce stade la poursuite des débats, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
«On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement», a affirmé Maud Bregeon sur France 2. Pour autant, l’utilisation du 49.3, c’est-à-dire une adoption sans vote, «n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire» à l’Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement.
La règle veut que l’usage du 49.3 soit précédé d’une délibération en Conseil des ministres.
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