Aujourd’hui dans le portefeuille de tous les Français, la carte Vitale pourrait-elle disparaître ? Critique sur l’intérêt de la mise en place d’une carte Vitale biométrique, le gouvernement promet désormais de plancher sur l’idée de fusionner cette carte verte et jaune contenant les informations nécessaires aux remboursements des soins avec la carte d’identité ou le titre de séjour des patients. L’intérêt et les contours de ce projet de long terme, présenté comme un outil de lutte contre la fraude, restent cependant flous.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) vont être chargées « très prochainement » de travailler « à la mise en oeuvre technique et juridique de la fusion de la carte nationale d’identité et de la carte Vitale », ont annoncé ce mardi le ministère de Santé, de l’Intérieur et des Comptes publics. La mission sera lancée « d’ici l’été », précise-t-on à Bercy, et pourrait rendre ses conclusions « d’ici à la fin de l’année ».
Tourisme médical illégal
« L’enjeu […] ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins », a défendu le ministre délégué en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, dans « Le Parisien » ce mardi, en détaillant son plan contre la fraude sociale. « C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés », poursuit le ministre, arguant que ce type de système a déjà fait ses preuves en Belgique, au Portugal et en Suède.
Pour défendre cette proposition, Bercy dit s’appuyer sur un rapport de l’Igas et l’IGF rendu en avril 2023 sur « la carte Vitale biométrique et les cartes vitales surnuméraires », dont le ministère n’avait, ce mardi soir, livré que quelques morceaux choisis. La fusion des cartes Vitale et d’identité permettrait de lutter contre l’usurpation d’identité car la photographie de la carte d’identité est « de bonne qualité », et « la procédure de délivrance est sécurisée en face-à-face », souligne une « synthèse » du rapport transmise à la presse.
Une mesure de « simplification »
Sur le papier, il pourrait en effet paraître plus difficile à un fraudeur d’utiliser la carte d’identité d’un tiers, chez un médecin ou un pharmacien, plutôt que sa carte Vitale. Encore faudrait-il que les professionnels de santé vérifient que la personne à laquelle elles délivrent des soins remboursés par la Sécurité sociale correspond à la personne en photo sur la carte.
Le gouvernement assure que l’idée de fusion des cartes est « accueillie favorablement » par les ordres, syndicats, fédérations et établissements du système de santé. Mais cela ne veut pas dire que les intéressés vont se lancer dans la chasse à l’usurpation d’identité. « Je dois soigner n’importe qui, quel que soit son nom », rappelle Corinne Le Sauder du syndicat de médecins FMF.
Selon le gouvernement, la fusion des cartes serait aussi une mesure de « simplification ». L’enregistrement du numéro de Sécurité sociale dans la carte d’identité « supprimerait la démarche administrative de demande d’une carte Vitale », note Bercy dans le document transmis à la presse. Par ailleurs, il « répondrait aux difficultés de rattachement des enfants mineurs à la carte Vitale de leurs parents » ainsi qu’aux problèmes de « rejets de paiements faute de mise à jour en temps réel de la carte Vitale ».
« Que cela apporte une simplification, je suis d’accord », estime Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. « Cela supprimerait une carte dans le portefeuille », lance-t-il, ajoutant que parfois les assurés peinent à communiquer leur numéro de Sécurité sociale. « Mais ce n’est pas révolutionnaire pour la lutte contre la fraude », temporise le pharmacien.
Pas de carte Vitale biométrique
Prudent sur le calendrier de mise en oeuvre d’une fusion des cartes, le gouvernement veut en tous les cas clore le débat sur la mise en place d’une carte Vitale biométrique. La droite sénatoriale avait obtenu l’été dernier du gouvernement qu’il se penche sur le sujet. S’appuyant toujours sur la même mission de l’Igas et de l’IGF, l’exécutif argue qu’associer des empreintes digitales ou un système de reconnaissance faciale à la carte Vitale serait très coûteux et pas complètement fiable. Cela suscite aussi les « plus vives » réticences des professionnels de santé, et de la CNIL.
Les fraudes à l’assurance-maladie liées à des usurpations d’identité représentent « des montants faibles », avec 3,2 millions d’euros seulement détectés en 2022, indique Bercy. Le ministère rappelle aussi volontiers que le gros de la fraude à l’assurance-maladie est le fait de professionnels de santé, et non pas d’usagers. Des arguments avancés pour justifier le renoncement à la carte biométrique. Mais qui peuvent aussi être retournés contre le projet de fusion.
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