Crise du logement : ce que prévoit le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété et à la location

Crise du logement : ce que prévoit le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété et à la location
Crise du logement : ce que prévoit le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété et à la location

Les acteurs de la filière en conviennent : depuis une semaine, de Matignon à l’Elysée, l’exécutif s’est « enfin » emparé de la question de la crise du logement. Il reviendra d’ailleurs à la première ministre Elisabeth Borne de conclure, lundi 5 juin, le Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement, un rendez-vous initié en novembre 2022, « pour réconcilier les Français avec l’acte de construire ». Une vaste concertation à laquelle a participé l’ensemble du secteur, des associations aux organisations patronales. Chacun a fourni d’abondantes propositions – 700 au total –, des plus urgentes aux plus structurantes, pour faire émerger une nouvelle politique du logement en France.

Que va-t-il rester de ces travaux ? Le gouvernement, « conscient qu’il n’y a pas assez de logements et que les prix sont élevés », a prévu un « mixte » : prendre d’emblée un ensemble de mesures concrètes et ouvrir des travaux de longue haleine. « Ce n’est pas en une fois qu’on résout la crise du logement », indique-t-on à Matignon, dimanche 4 juin.

Premier chantier : Matignon veut favoriser l’accès à la propriété. L’un des freins actuels réside dans la hausse très rapide des taux d’intérêt du crédit immobilier (passés de 1,06 % en décembre 2021 à 3,28 % en mai 2023). Le taux d’usure, au-delà duquel on ne peut plus emprunter, étant dépassé fréquemment, il devenait un élément de blocage. La Banque de France avait accepté en début d’année une révision mensuelle, et non plus trimestrielle, des taux d’usure « pour une durée limitée ». Cette mensualisation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement souhaite également assouplir les règles afin de faciliter l’accès au crédit immobilier pour les primo-accédants et pour les investissements locatifs, une décision en ce sens devant être prise le 13 juin par le Haut Conseil de stabilité financière.

Autre levier à activer : le développement du bail réel solidaire, un dispositif d’« accession sociale » à la propriété, qui sera rendu accessible à davantage de Français. Le gouvernement veut également faciliter la vente de logements HLM. Quant au prêt à taux zéro, qui devait s’arrêter en fin d’année, il sera finalement prolongé jusqu’en 2027, mais recentré, et ne sera ouvert que pour l’achat d’un logement neuf en collectif en zone tendue ou d’un logement ancien en zone « détendue » si sont réalisés des travaux de rénovation.

Faciliter les mobilités géographiques

Le deuxième axe de travail concerne un meilleur accès à la location pour les Français. Pour les dossiers jugés trop justes par les propriétaires, la caution publique des loyers sera élargie. Cette garantie dénommée « Visale » devrait toucher deux fois plus de bénéficiaires, soit 2 millions de personnes.

Il vous reste 63.47% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

voirenimages.net vous produit ce texte qui aborde le thème «  ». Le but de voirenimages.net étant de rassembler en ligne des données sur le sujet de puis les diffuser en essayant de répondre du mieux possible aux interrogations que tout le monde se pose. Cet article se veut reconstitué de la façon la plus correcte que possible. Si jamais vous projetez d’apporter quelques précisions autour du sujet «  », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre rédaction. Dans les prochaines heures on rendra accessibles à tout le monde d’autres annonces autour du sujet «  ». Alors, consultez régulièrement notre blog.