Après un an d’enquête la CPAM va déconventionner trois centres de santé accusés d’avoir déclarés des actes fictifs ou des surfacturations
© Fournis par franceinfo
Trois nouveaux centres de santé des Hauts-de-Seine vont être déconventionnés le 22 mai, pour fraude à l’Assurance maladie, selon les informations de franceinfo. Ces centres d’ophtalmologie et de soins dentaires sont accusés d’avoir déclarés des actes fictifs ou des surfacturations. La CPAM des Hauts-de-Seine a aussi porté plainte contre les trois structures pour exercice illégale de la médecine, deux d’entres elles sont déjà fermées à ce jour.
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La CPAM des Hauts-de-Seine a mené une enquête sur plus d’un an, alertée par des dizaines de signalements de particuliers mais aussi de professionnels de santé. Après une perquisition aux côtés de la police et de l’Agence régionale de santé (ARS), une série d’auditions permet d’estimer l’ampleur du préjudice : près d’un million sept cent mille euros. À compter du 22 mai, ces trois centres ne seront donc plus conventionnés, ce qui veut dire que l’Assurance maladie ne prend plus en charge qu’une infime parti des soins pratiqués. Pour une consultation ordinaire, de 30 euros, cela représente 61 centimes remboursés par l’Assurance maladie.
En janvier, deux autres centres ont perdu leur conventionnement en début d’année : un centre de santé dentaire des Yvelines et un centre ophtalmologique en Seine-Saint-Denis, suspectés eux aussi d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir effectués des actes fictifs, pour un préjudice estimé à près de 1,5 millions. Dans le département des Hauts-de-Seine, une vingtaine de centres font l’objet d’un suivi.
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