Cela fait désormais quatre ans que la Commission européenne publie un rapport annuel sur l’Etat de droit en Europe. Une sorte de baromètre de l’état de la démocratie au sein des Vingt-Sept. Si la Pologne ou la Hongrie sont régulièrement montrées du doigt pour le non-respect de principes des droits fondamentaux, ce qui a entraîné le gel de nombreux fonds, la France est rarement mise à l’index.
Après les émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel M., tué le 27 juin par un policier à Nanterre, Didier Reynders, le commissaire européen chargé de la justice, s’est inquiété, mercredi 5 juillet, du « niveau de violence très élevé » en France et a prôné « une réflexion » sur l’organisation du maintien de l’ordre, dans une interview sur la radio La Première (RTBF) juste avant la présentation du rapport.
« En France, ce qui a été très frappant au fil des années, vous avez vu les “gilets jaunes”, la réforme des retraites, maintenant ces émeutes, chaque fois il y a un niveau de violence très élevé », a-t-il réagi. Selon lui, « on doit vraiment l’examiner, parce que cela pose problème, parfois dans le comportement d’un certain nombre de policiers. On le voit à travers des situations dramatiques qui ont pu intervenir, et à travers aussi le comportement de personnes, qui ont le droit de manifester librement – c’est un droit fondamental –, mais pas de piller des magasins, pas de détruire des commerces, pas de détruire du matériel public ».
« Vérifier que le mécanisme judiciaire fonctionne »
« A Bruxelles, par exemple, il y a probablement deux à trois manifestations par jour, mais il y a une manière de gérer ces manifestations – qui ne sont pas toutes violentes fort heureusement – qui passe peut-être plus par de la prévention, par des arrestations administratives quand il le faut, plutôt que par une confrontation directe », a complété M. Reynders.
Ces considérations n’ont néanmoins pas été reprises dans le rapport sur l’Etat de droit 2023, et, pour cause, la question du maintien de l’ordre n’y est pas évoquée, tout comme le fait que ces événements sont arrivés après la parution du rapport. « Ce n’est pas dans ce rapport, confirme le commissaire belge au Monde, mais ce que l’on regarde, partout en Europe, c’est d’abord si l’usage de la force par les autorités publiques est proportionné et correspond à une nécessité. »
Selon M. Reynders, « la Commission n’a pas à intervenir tant qu’une procédure judiciaire est réellement en cours. (…) Nous vérifions que l’Etat de droit fonctionne et donc qu’il y a une réaction effective face à une situation. On verra quelles seront les décisions en bout de course. Notre préoccupation, ce n’est pas de dire au cas par cas s’il y a abus, mais de vérifier que le mécanisme judiciaire actuel fonctionne ».
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