Eric Dupond-Moretti a été interpellé par des avocats, vendredi 8 juin, au sujet de la surpopulation carcérale, qui ne cesse d’empirer et pour laquelle la France a été condamnée récemment, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB).
Face à ce mal chronique, les Etats généraux de la justice avaient plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de « suroccupation majeure » au-delà duquel pourraient être « envisagées » des mesures de « régulation » de la population carcérale. Une proposition qui n’a pas été retenue dans le projet de loi Justice examiné en ce moment au Parlement.
« Les prisons débordent, les conditions y sont inhumaines, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », a rappelé Me Laurence Roques, présidente de la commission liberté et droits de l’homme du CNB, qui représente les 70 000 avocats de la profession. « Pourquoi ne faites-vous pas le choix de ce mécanisme de régulation carcérale ? », a-t-elle poursuivi, face au ministre.
Avec 73 162 personnes incarcérées pour 60 867 places opérationnelles, la France a atteint un nouveau record historique au 1er mai, record qui avait déjà été battu en avril, décembre et novembre. Le précédent pic, en décembre 2022, était de 72 836 détenus. Leur nombre avait légèrement baissé en janvier, avant de repartir à la hausse en février. Au 1er avril, les prisons françaises comptaient 60 899 places opérationnelles. Avec 73 080 détenus, la densité carcérale globale est de 120 %, contre 117 % il y a un an et 118 % le 1er mars.
15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027
« J’ai une responsabilité qui est politique », s’est défendu le garde des sceaux. « Il y a 73 000 détenus et 60 000 places. Si vous voulez qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale, là, tout de suite, il faut que je libère 13 000 détenus ». « Si je fais ça », a-t-il poursuivi, « j’offre à l’extrême droite un cadeau inespéré », car « la société française n’est pas prête à ce qu’on libère 13 000 personnes ». « Donc qu’est-ce qu’on fait ? Je construis des places de prison », a-t-il dit.
Le gouvernement souhaite la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat. Mais, si la mise en œuvre de ce plan progresse, il « accuse un retard important », a rappelé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié en avril. « Les 7 000 places qui devaient être livrées avant la fin de l’année 2022 n’ont pas été construites en intégralité », a ainsi relevé la Cour des comptes.
En 2023, dix nouveaux établissements actuellement en voie d’achèvement, représentant 1 958 places, devraient être livrés. Au total, vingt-quatre établissements, soit la moitié de la prévision initiale, devraient être opérationnels en 2024.
« Certains me disent “plus vous en construisez, plus on va les remplir”. (…) Je fais quoi alors ? Si vous avez la solution, je prends. Je note tout de suite, je mets en œuvre », a insisté M. Dupond-Moretti.
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Le ministre a ensuite rappelé que le budget consacré à la rénovation des établissements pénitentiaires avait « doublé » par rapport à « quand la gauche était au pouvoir », et que le nombre d’offres de travaux d’intérêt général avait également « doublé ». Il a noté que les avocats « ne plaidaient pas » assez cette alternative à la peine de prison, dont les magistrats peinent également toujours à se saisir. « Ça ne fonctionne toujours pas bien », mais on a « mis un certain nombre de choses en place », a-t-il conclu.
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