Il n’est pas rare d’utiliser son ordinateur ou sa messagerie professionnelle pour des tâches personnelles.
Cette pratique est tolérée, mais il faut user de ce droit avec parcimonie et prudence.
L’employeur peut en effet consulter les fichiers sur votre ordinateur, dans une certaine limite.
L’ordinateur est devenu un outil indispensable dans de très nombreuses professions. Ceux qui passent leur journée devant un écran n’hésitent généralement pas à l’utiliser pour des questions personnelles : envoyer un mail, réserver un billet, régler un problème administratif… L’usage du matériel professionnel pour ce genre de tâches est toléré dès lors qu’il reste raisonnable. Mais alors, il est fort probable que des informations personnelles soient conservées et accessibles. L’employeur peut accéder à votre poste de travail, mais sous certaines conditions.
Le contenu d’un ordinateur de bureau est présumé professionnel
Quand l’ordinateur est mis à disposition par l’entreprise, les fichiers qu’il contient sont présumés être de nature professionnelle. Par conséquent, votre employeur peut les consulter librement. Dans les faits, les sessions de travail sont généralement protégées par un mot de passe. L’employeur peut donc demander au salarié de déverrouiller sa session pour consulter un fichier. En revanche, il ne peut exiger de connaître son mot de passe. La seule exception est que l’employeur n’ait pas d’autre moyen d’accéder à des éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise alors que le salarié est absent.
L’employeur tenu de respecter la vie privée de ses salariés
L’employeur ne peut cependant pas pour autant fouiller à loisir dans les dossiers de ses salariés. Même sur le lieu de travail, il doit respecter leur vie privée. Il n’a donc pas le droit de consulter des éléments clairement identifiés comme « privés » ou « personnels« . La mention ne doit pas être équivoque. La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) précise par exemple que le simple fait qu’un fichier soit placé dans le dossier « Mes documents » ne suffit pas à lui donner un caractère privé.
Par exception, l’employeur peut consulter ces documents privés, mais en présence ou après avoir requis la présence du salarié, ou enfin « en cas d’évènement ou de risque particulier pour l’organisme pour lequel vous travaillez« , précise la Cnil.
Mon patron peut-il consulter ma messagerie ?
La même logique s’applique à la messagerie professionnelle. Si elle peut être utilisée pour une correspondance privée, l’employeur peut y accéder et, faute de mention contraire, les mails sont présumés revêtir un caractère professionnel. Les mails personnels doivent donc être, eux aussi, clairement identifiés pour être protégés. La messagerie personnelle du salarié, même si elle est accessible sans mot de passe depuis le poste, relève en revanche de la vie privée .
Et mes collègues ?
Il se peut que ce soit un collègue et non pas votre employeur qui ait besoin d’accéder à la session d’un salarié. En principe, ce droit est cependant réservé à l’employeur. Le collègue en question devra donc passer par la voie hiérarchique. Il n’a aucun droit de consulter des éléments privés. Par ailleurs, les salariés ont un devoir de loyauté envers l’entreprise . Fouiller dans l’ordinateur d’un collègue sans son accord peut être considéré comme un manquement à ce devoir.
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