Le tribunal administratif de Nice a condamné l’Etat pour « atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’Etat » pour avoir fait masquer la vitrine d’une librairie niçoise et les slogans féministes qui y étaient exposés lors d’une visite du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en décembre 2022, et ce, en « l’absence de toute menace à l’ordre public », dans une décision rendue lundi 26 juin.
De ce fait, l’Etat a été condamné à verser aux requérantes une provision de 1 000 euros pour leur préjudice moral et commercial, « somme qui n’est qu’une provision en attendant le jugement sur le fond », a souligné Lorraine Questiaux, avocate des plaignantes.
Le 9 décembre, alors que le ministre venait visiter le futur hôtel de police de Nice, des policiers avaient recouvert d’un drap noir la vitrine de la librairie Les Parleuses pour dissimuler des slogans tels que « Victimes on vous croit, violeurs on vous voit » ou « Qui sème l’impunité récolte la colère ».
Une lutte « légitime »
Une affiche sur la vitrine disait également « Sophie on te croit », en référence à Sophie Patterson-Spatz, qui accuse de viol depuis 2017 Gérald Darmanin et va se pourvoir en cassation après la confirmation en appel du non-lieu du ministre en janvier.
« C’est une décision en faveur de la liberté d’expression et qui montre que la lutte contre les violences faites aux femmes est totalement légitime et ne peut constituer un trouble à l’ordre public », a ajouté l’avocate. Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité réagir.
Par ailleurs, le juge administratif a estimé qu’il n’était pas compétent pour prononcer une condamnation à des excuses publiques, ce que demandaient également les gérantes de la librairie.
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