L’origine du courant sera dclare
COMMUNIQU DE PRESSE L'origine du courant sera dclare Le Conseil fdral a approuv aujourd'hui la modification de l'ordonnance sur l'nergie (OEne). A partir de 2006, les consommateurs et consommatrices trouveront sur leur facture d'lectricit des informations claires sur la nature et l'origine du courant qu'ils auront consomm. En outre, l' ordonnance rvise contient des dispositions permettant une rpartition plus juste du surcot engendr par l'injection dans le rseau de courant issu d' nergies renouvelables. Par ailleurs, les acheteurs et acheteuses d' appareils de rfrigration usage mnager pourront nouveau reprer les meilleurs produits d'un seul coup d'oil sur leur tiquette-nergie grce l 'introduction de nouvelles classes d'efficacit nergtique. La version rvise de l'ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 2005. Le projet de rvision de l'ordonnance du 7 dcembre 1998 sur l'nergie (OEne) tait en procdure de consultation de juin aot 2004. Pendant sa sance de ce jour, le Conseil fdral a approuv l'essentiel des dispositions contenues dans le texte en consultation. L'ordonnance rvise entrera en vigueur au 1er janvier 2005. Marquage du courant Le marquage du courant a comme objectif premier de protger et d'informer clairement les consommateurs et consommatrices. A partir de 2006, leur facture d'lectricit leur indiquera, outre leur consommation et le prix, la nature de la production (nergie hydraulique, nuclaire, olienne, solaire, etc.). Les consommateurs et consommatrices disposeront ainsi d'un outil de dcision leur facilitant le choix d'un produit nergtique en particulier. Sur le futur march ouvert tel qu'il est dfini dans le projet de loi fdrale sur l'approvisionnement en lectricit (LApEl), la libert de choix et la transparence de l'information revtiront une importance cruciale. D' ici l, le marquage du courant vient complter les efforts de marketing fournis dans le domaine du courant vert par les entreprises d' approvisionnement en lectricit innovantes. Les Etats de l'Union europenne connaissent dj cette obligation de marquage depuis le 1er juillet 2004. Durant la consultation, certains intervenants ont avanc que l'introduction du marquage devrait attendre la lgislation rglementant l'ouverture du march de l'lectricit. Le Conseil fdral entend toutefois introduire le marquage ds prsent pour favoriser la transparence. Les premiers relevs officiels porteront sur l'anne 2005, si bien que les consommateurs et consommatrices disposeront en 2006 seulement de la premire dclaration sur l'origine du courant. La nouvelle ordonnance est galement l 'occasion de confrer un caractre officiel aux certificats d'origine dlivrs en Suisse l'lectricit issue d'nergies renouvelables, ce qui est particulirement important pour la commercialisation de l'nergie hydraulique helvtique sur le march international de l'lectricit. Le calcul de la composition du courant La mthode de calcul utilise par le systme europen et la solution suisse dtermine par la nouvelle OEne se basent sur l'ensemble de l'lectricit livre aux clients finaux (mix du fournisseur). Selon cette mthode, l' nergie hydraulique vendue l'tranger doit, par exemple, tre soustraite dans la dclaration sur la composition du courant destine aux consommateurs et consommatrices. Financement du surcot engendr par l'injection de courant issu d'nergies renouvelables L'article 7 de la loi sur l'nergie impose aux entreprises d' approvisionnement en lectricit (EAE) de reprendre aux producteurs indpendants l'lectricit produite partir des nergies renouvelables. Les EAE subissent donc ainsi un surcot correspondant la diffrence entre le prix de reprise garanti (soit en moyenne 15 centimes par kilowattheure) et le prix pratiqu sur le march. La rvision de l'ordonnance sur l'nergie cre un mcanisme pour le financement de ce surcot. Aujourd'hui dj, les consommateurs finaux en Suisse doivent assumer une part de ce surcot qui s' lve en moyenne 0,05 centime par kilowattheure. Dans les rgions o la quantit d'lectricit injecte par les producteurs indpendants (surtout de petites centrales hydrauliques) est particulirement importante, le systme actuel met les EAE et les consommateurs finaux plus fortement contribution qu'ailleurs. Grce au nouveau mcanisme financier, le surcot sera rparti solidairement, c'est--dire de manire gale entre tous les consommateurs et consommatrices finaux. Nouvelles classes d'efficacit nergtique pour les rfrigrateurs, conglateurs et appareils lectriques combins usage mnager Depuis le 1er janvier 2002, l'indication de la consommation d'nergie est obligatoire pour diverses catgories d'appareils mnagers. Les prescriptions dterminant la fameuse tiquette-nergie ont t fixes dans le cadre du programme SuisseEnergie et sont en accord avec la lgislation de l'Union europenne. En juillet 2003, l'UE avait adapt ses prescriptions en la matire aux dernires volutions technologiques. En modifiant l'annexe 1.2 de son ordonnance sur l'nergie, la Suisse adapte sa lgislation l' volution europenne. Aujourd'hui, la plupart des rfrigrateurs, des conglateurs et des appareils lectriques combins entrent dj dans la classe d'efficacit nergtique A. Grce l'instauration des deux nouvelles classes A+ et A++, il sera nouveau possible de distinguer les meilleurs appareils. Le calcul de la consommation normale des appareils rfrigrants tiquets sera galement adapt. Berne, le 10 novembre 2004 DETEC, Dpartement fdral de l'environnement, des transports, de l'nergie et de la communication Service de presse Informations : Marianne Znd, cheffe de la communication OFEN, tl. 031 322 56 75 / 079 763 86 11 Martin Renggli, chef de la Division Economie, tl. 031 322 56 33
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