Cette demande aboutit à des réquisitions beaucoup plus lourdes que la peine d’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance.
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé mercredi à la cour d’appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au médicament, soit une somme maximale de 182 millions d’euros, en plus d’une amende de 13,5 millions d’euros.
Cette demande, inédite en matière de tromperie, aboutit à des réquisitions beaucoup plus lourdes que la peine d’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance à l’encontre du laboratoire pharmaceutique, ou même que l’amende totale d’environ 10 millions d’euros qui avait été requise à ce premier procès.
«Sauver» le médicament
Pour chiffrer leur demande, les représentants de l’accusation ont évalué à 153 millions d’euros le bénéfice net dégagé par Servier sur les ventes mondiales du Mediator au cours de la période de prévention (1994-2009), auquel ils ont ajouté les dépenses de recherche et développement liées à ce produit, estimant que les études lancées sur le Mediator étaient destinées à «tenter de sauver le médicament», et non à de la véritable recherche.
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Ils ont aussi demandé qu’une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, avec notamment des encarts en Une de journaux nationaux, de publications scientifiques et des spots à la télévision à des heures de grande écoute.
À l’encontre de Jean-Michel Seta, ex-directeur général de Servier et seule personne physique prévenue à ce procès en appel, l’accusation a réclamé cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, aménageables avec un bracelet électronique, et une amende de 200.000 euros. En première instance, en mars 2021, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90.600 euros d’amende.
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