Jusqu’à présent, le principe appliqué dans les salles d’audience de notre voisin était relativement simple : “la langue de la justice est [toujours] l’allemand”. Il n’y avait d’exception que dans le Brandebourg, où le sorabe, une langue slave parlée dans ce Land de l’est de l’Allemagne, était parfois utilisé au tribunal.
Mais pour “accroître l’attractivité de la justice allemande à l’égard des entreprises”, les autorités fédérales de la première économie européenne ont décidé de passer outre à ce précepte linguistique, affirme la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Elles s’apprêtent à modifier la réglementation pour que “la justice allemande parle désormais anglais”.
“La réforme a pour objectif de mettre en place une justice rapide, efficace, attractive, orientée vers les besoins des entreprises”, analyse le journal de Francfort, de tendance conservatrice. En récession depuis le premier trimestre 2023, le pays espère ainsi favoriser le commerce international et attirer davantage d’investissements venus de l’étranger.
La Frankfurter Allgemeine Zeitung ajoute :
“Cette réforme devrait profiter particulièrement aux entreprises ‘fortement orientées vers l’exportation’, déclare le texte du projet.”
Une lingua franca commerciale
L’anglais, considéré comme une lingua franca par les législateurs, doit notamment permettre de régler les conflits commerciaux au sein d’instances spécialisées, baptisées du nom anglais de “commercial courts”.
Mais la généralisation de cette langue ne se limite pas aux commercial courts. “La lingua franca sera également utilisée devant les chambres civiles de la Cour fédérale de justice [BGH, la plus haute institution juridique du pays] s’il s’agit d’un appel d’une commercial court, et si la BGH accepte un changement de la langue de procédure.”
Les entreprises pourront bien entendu se tourner vers l’allemand si elles ne souhaitent pas employer l’anglais. Mais cet idiome domine le monde des affaires. Il a donc de fortes chances d’être utilisé régulièrement dans les palais de justice.
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