C’est une étape importante. Mardi 27 juin, en fin de journée, l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi, « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », soit la mise en application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrit dans la loi du 22 août 2021 « climat et résilience », un objectif qui avait été porté par la Convention citoyenne pour le climat.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, pouvait donc, mardi soir, se montrer satisfait du travail effectué par les parlementaires. Il y a encore quelques mois, il n’était pas certain que sénateurs et députés se retrouvent sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
Les premiers étaient pour limiter au maximum les effets négatifs, en termes de développement économique des territoires, d’un gel possible de l’artificialisation des sols, déposant une proposition de loi en décembre 2022 (proposition étudiée par le Sénat en séance publique le 14 mars). Les députés du groupe Renaissance avaient travaillé, eux, sur une autre proposition de loi, proche des objectifs portés par le gouvernement, qui a été déposée, elle, à l’Assemblée le 14 février.
C’est finalement sur le texte des sénateurs, retravaillé et amendé, que les députés ont voté ce mardi. Un signe, selon M. Béchu, de la bonne volonté du gouvernement à l’endroit des sénateurs – certains faisant valoir que l’élection sénatoriale du 24 septembre n’est pas pour rien dans ce geste –, et du souhait de voir cette loi adoptée avant l’été.
« Double langage »
Au final, la proposition de loi a été votée par une large majorité de 437 votes pour, 4 contre, soit 441 exprimés sur 535 votants. Seuls les députés des groupes écologistes et La France insoumise (LFI) se sont abstenus. De fait, les députés Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) ne se sont guère retrouvés sur l’attitude à adopter face à ce texte soutenu par le gouvernement, le groupe Gauche démocratique et républicaine (comprenant le PCF) votant en faveur du texte, « un vote favorable, vigilant et exigeant » devait expliquer Sébastien Jumel (PCF, Seine-Maritime), de même que le groupe Socialistes et apparentés, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne) précisant qu’« il ne s’agissait en aucune façon d’un blanc-seing ». La droite et l’extrême droite ont aussi voté en faveur du texte ainsi que, bien sûr, toutes les composantes de la majorité présidentielle.
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