Deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin au Journal officiel, dont celui portant progressivement l’âge légal de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée du texte.
Ces deux décrets sont les premiers des 31 textes d’application qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour que la réforme puisse être mise en œuvre dans les temps. Ils sont publiés juste avant la journée de mobilisation de mardi.
«Rien n’est écrit d’avance pour la CGT, prévient Sophie Binet dans le Journal du dimanche. Jusqu’ici, on a déjoué tous les pronostics. Cela fait six mois que l’intersyndicale est mobilisée, c’est énorme. Les suites dépendront du niveau de la mobilisation mardi et du vote le 8 juin» à l’Assemblée nationale. La secrétaire générale de la CGT «appelle donc tout le monde à descendre dans la rue.»
Les députés étudient jeudi la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, mais le texte a été torpillé en commission des Affaires sociales.
«Nous avons marqué des points cruciaux : on a gagné la bataille des consciences, remis le syndicalisme au centre et fait perdre à Emmanuel Macron toute majorité sociale et politique. Et, oui, je le confirme : il est encore temps qu’il retrouve la raison et renonce à cette réforme», assure Sophie Binet.
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Les décrets publiés dimanche déclinent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap», explique le gouvernement dans un communiqué.
Sont notamment précisées les dispositions relatives aux «catégories actives» de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens…), qui pourront toujours partir avant 64 ans mais dont l’âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 années requises.
Pour les carrières longues, le dispositif «prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans)», indique le communiqué.
«Dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles», a indiqué le 31 mai le directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard.
La publication de ces décrets intervient en outre deux jours avant la 14e journée d’action contre la réforme des retraites mardi, à l’appel de l’intersyndicale, pour qui le recul de l’âge légal à 64 ans est la principale ligne rouge.
L’Assemblée nationale doit également examiner le 8 juin une proposition de loi abrogeant la réforme, à l’initiative du groupe indépendant Liot. Le texte a été vidé de sa substance en commission, mais donnera lieu à de nouvelles passes d’armes lors de son examen en séance.
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