Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 113e réunion plénière du 4 au 8 mars 2024.
Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Arménie (septembre 2023), en Macédoine du Nord (octobre 2023), à Malte (septembre-octobre 2023) et en Ukraine (octobre 2023) ainsi que le rapport sur sa visite ad hoc effectuée en Grèce (novembre-décembre 2023) afin d’examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration. Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés[1].
Le CPT a également entendu les exposés concernant les récentes visites effectuées en France (vers les collectivités territoriales de Guadeloupe et de Guyane), en Lituanie, en Slovaquie et en Türkiye. D’autres sujets relatifs à son mandat ont également été discutés, notamment les réponses aux rapports de visites du Comité envoyées par les Etats et le programme des visites périodiques pour 2025. Le Comité a aussi réexaminé l’organisation interne de son travail.
Cette réunion plénière a en outre été l’occasion d’accueillir les huit nouveaux membres élus au titre de l’Arménie, de Chypre, de la Finlande, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Macédoine du Nord qui ont récemment pris leur fonction.
[1] Conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).
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