La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont l’avis est disponible pour certains depuis le 28 août, est un impôt local dont la note est souvent redoutée. Mais qui du locataire ou du propriétaire doit la payer ?
Le moment de payer la note est toujours difficile, mais il faut passer à la caisse. Et c’est le propriétaire d’un bien qui paye la note, que son logement soit loué ou non. Le ministère de l’Économie est clair sur le sujet : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. Aucune mention du locataire n’y est faite.
Quand et comment la payer ?
Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles à partir du 28 août 2024 pour les non mensualisés, et le seront à partir du 20 septembre 2024 pour les mensualisés. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel le propriétaire opte.
Pour les paiements en ligne, la limite est fixée au 20 octobre à minuit. Pour les paiements par chèque, virement, ou espèce (300euros maximum), la date butoir est le 15 octobre 2024.
Quelles propriétés sont concernées par cette taxe ?
Pour qu’une propriété soit soumise à cette taxe, elle doit remplir deux critères : être fixée au sol, et présenter le caractère de véritable bâtiment.
Autrement dit, on y retrouve les maisons et appartements, les parkings, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction, les bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, les bâtiments commerciaux industriels ou professionnels, les installations industrielles ou commerciales (hangar, atelier, cave, etc.).
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